L’État de New York propose les mesures législatives privilégiant l’achat de produits américains les plus strictes du pays

En vertu du plan « Buy American » du Gouverneur Andrew Cuomo, toutes les entités de l’État devront accorder la préférence aux biens et produits américains lors de tout nouvel approvisionnement supérieur à 100 000 $.

Le Gouverneur Andrew M. Cuomo a annoncé aujourd’hui une nouvelle proposition qui mettrait en place le mandat le plus strict du pays en exigeant l’achat de produits américains par les entités de l’État. En vertu du plan « Buy American », toutes les entités de l’État devront accorder la préférence aux biens et produits américains lors de tout nouvel approvisionnement supérieur à 100 000 $.

Pour être qualifiés de « Fabriqué aux États-Unis » (« American-made ») en vertu de la proposition du Gouverneur Cuomo, les processus de fabrication finale devraient avoir lieu aux États-Unis et plus de soixante pour cent des composants du bien fabriqué devraient être d’origine nationale. Les exceptions à cette exigence incluent :

  • Si des biens ou produits spécifiques ne sont pas fabriqués, ni produits aux États-Unis dans les quantités requises par l’entité de l’État ou ne peuvent pas être fabriqués ou produits aux États-Unis dans les délais prescrits par celle-ci;
  • Si l’obtention de produits fabriqués aux États-Unis augmenterait considérablement les coûts du contrat; et
  • Si les intérêts de l’État seraient davantage servis par une exemption à cette préférence pour l’approvisionnement :
    • il existe un besoin immédiat ou une urgence pour le bien ou le service; ou
    • le besoin de protéger la santé, la sécurité ou le bien-être du public.

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