Participez au premier examen public sur les modifications proposées aux publications de Codes Canada 2015

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2016 des modifications proposées aux publications de Codes Canada 2015. Ce premier examen ciblera le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) et le Code national de la plomberie (CNP).

Les publications de Codes Canada, qui comprennent les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie pour les bâtiments, sont des modèles élaborés par la CCCBPI qui peuvent être adoptés tels quels par les provinces et les territoires ou qui peuvent être modifiés conformément aux réglementations sur le bâtiment, la prévention des incendies et la plomberie applicables.

L’examen public, qui est l’une des principales étapes du processus de mise à jour des codes nationaux, offre un forum national aux personnes qui veulent étudier les modifications proposées et les commenter. À la suite de l’examen, les comités permanents de la CCCBPI étudieront tous les commentaires et formuleront des recommandations finales sur les modifications proposées. Sous réserve de l’approbation de la CCCBPI, les modifications définitives seront publiées par le CNRC dans les éditions 2020 des publications de Codes Canada.

L’examen public se déroulera du 11 octobre au 9 décembre 2016 sur le site Web de Codes Canada (www.codescanada.ca).

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