L’Agence du revenu du Canada lance le nouveau processus d’Examen pré-demande pour le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est à l’écoute des entreprises et souhaite améliorer la prévisibilité du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en offrant de nouveaux services et outils aux entreprises et/ou aux représentants autorisés.

À la suite du lancement récent de la Consultation pré-demande, l’ARC présente maintenant l’Examen pré-demande.

L’Examen pré-demande est un examen gratuit offert sur demande qui permet aux demandeurs de recevoir une détermination de l’admissibilité de leurs travaux de R&D et de savoir quelles dépenses sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE, avant qu’ils ne soumettent leur demande au titre de la RS&DE. De cette façon, ils seront assurés que l’ARC acceptera l’ensemble de leur demande au moment où ils la soumettront.

Une phase pilote de l’Examen pré-demande sera lancée graduellement à travers le Canada, afin que l’ARC puisse évaluer s’il répond aux attentes des demandeurs en ce qui concerne l’amélioration de la prévisibilité.

L’Examen pré-demande sera offert aux provinces de l’Ouest, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest à compter du mois d’août 2016, en Ontario et au Nunavut en octobre 2016, et au Québec et dans les provinces de l’Est en novembre 2016.  

Les entreprises qui aimeraient profiter des avantages de l’Examen pré-demande doivent rencontrer des critères précis et doivent remplir la Demande pour un Examen pré-demande en ligne.

Plus de détails sur l’actualisation de la suite de services du programme de la RS&DE, ici.

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