ARC introduit le nouveau service Consultation pré-demande pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Des entreprises et des intervenants de la recherche et du développement (R&D) ont demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de rendre son Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) plus prévisible et plus uniforme partout au Canada. Pour répondre à cette demande, l’ARC restructure sa suite de services du Programme de la RS&DE. L’ARC n’offrira plus les services d’examen préalable des projets et de chargé de compte et elle met en place un nouveau service appelé la Consultation pré-demande (CPD).

La Consultation pré-demande est un service gratuit sur demande qui indique aux entreprises si elles ont des travaux de RS&DE avant qu’elles ne présentent une demande. Cela correspond à l’étape 1 de la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE, qui répond à la question suivante : Y a-t-il un projet de RS&DE?

Selon les renseignements fournis par une entreprise, les examinateurs de la RS&DE :

  • détermineront les travaux de R&D qui constituent des activités de RS&DE;
    • rendront une décision et fourniront un rapport écrit qui confirme si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE. Cette décision correspond seulement à l’étape 1 de la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE. Le rapport n’inclura pas de décision sur l’étendue des travaux ou des dépenses admissibles;
  • vous conseilleront sur les documents à l’appui à conserver;
  • répondront à vos questions et offriront des conseils et des recommandations.

Les entreprises peuvent demander une consultation pré-demande en remplissant et en soumettant le formulaire de Consultation pré-demande en ligne.

La Consultation pré-demande s’inscrit dans une approche plus adaptée aux besoins des entreprises qui a débuté avec la mise en œuvre du Service consultatif aux nouveaux demandeurs et l’Application d’autoévaluation et d’apprentissage.

Une autre nouvelle initiative, l’Examen pré-demande (EPD), sera lancée comme projet pilote à l’été 2016. Il s’agit d’un examen réalisé avant l’envoi d’une demande. L’Examen pré-demande donnera l’assurance aux demandeurs que leur demande entière sera acceptée telle que produite une fois transmise à l’ARC.

L’ARC reconnait les avantages de consulter et de travailler avec ses intervenants d’associations et d’organisations clés afin de trouver des solutions permettant de réduire le fardeau administratif pour les demandeurs de la RS&DE. La suite de services du Programme de la RS&DE contribue grandement à aider les entreprises à « bien faire les choses dès le début », en réduisant le temps et les efforts nécessaires pour produire une demande admissible.

Plus de détails sur l’actualisation de la suite de services du programme de la RS&DE, ici.

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